ARTICLE 1. CHAMP D’APPLICATION
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les ” Conditions Générales “), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Poplibre.com (ci-après désigné un “Utilisateur” ou “Vous”)
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Poplibre peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site poplibre.com (ci-après désigné le ” Site “). Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne (la date de mise en ligne figurant en fin des présentes conditions) et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les présentes conditions.
1) Passer commande
Pour passer commande, Vous devez au minimum passer par les étapes suivantes :
- Consultation de la fiche présentant l’œuvre d’art. Sur cet écran. L’état du stock est indiqué (en stock / disponible dans quelques jours / en pré-commande disponible sous 1 mois / épuisé). Vous devez cliquer sur « Ajouter au panier » pour ajouter cet article à votre panier.
- Ecran « Panier » : vous avez la possibilité de supprimer un article ou de modifier les quantités commandées.
- Ecrans d’identification ou de création d’un compte client.
- Ecran de choix de mode de livraison.
- Ecran récapitulatif et choix de paiement. Cet écran vous permet de choisir votre mode de paiement et vérifier les différents éléments constituant votre commande (articles, quantité, mode de livraison, prix total). Vous devez vous assurer que tous ces éléments sont conformes à votre demande. Grâce aux liens sur cet écran, Vous avez la possibilité de modifier votre commande.
- Vous devez ensuite accepter les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du Site pour passer à l’étape de paiement. Les conditions sont disponibles à la lecture et à l’impression à partir du lien intitulé « conditions générales de vente ». Leur acceptation se fait en cochant la case apposée au lien vers ces conditions. Les conditions générales de vente et d’utilisation du Site doivent être acceptées à chaque commande.
- Vous réglez votre commande par le moyen de paiement choisi
- Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.
- Le Site vous envoie une confirmation de votre commande par courrier électronique dans les minutes qui suivent.
2) Moyens de paiement
Plusieurs modes de paiement Vous sont proposés pour régler votre commande sur le Site :
- Carte bleue, carte bleue virtuelle, Visa, Mastercard.
- Paypal
- stripe
poplibre fonctionne avec la solution de paiement bancaire Stripe qui utilise les systèmes de sécurité les plus récents et les plus fiables intégrant notamment la certification PCI DSS. Stripe et Paypal cryptent ces données selon le protocole SSL afin de garantir la sécurité de ces données.
3) Livraison
Traitement des commandes
Les commandes passées avant minuit (heure de Paris, GMT+1h), du dimanche au lundi, hors jours fériés, sont expédiées sous 3jours (pour les oeuvres indiquées « en stock »). Dans les autres cas, les commandes sont expédiées sous 15 jours (pour les œuvres en commande).
Adresse de livraison
Poplibre livre en France métropolitaine ou dans les pays de l’Union Européenne. Les frais de livraison sont fonction du lieu de destination et du type et de la quantité de produits choisis par le client. Livraison dans un autre pays : sur demande
La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison que vous aurez validée au moment de la commande comme étant « l’adresse de livraison », cette adresse pouvant être différente de « l’adresse de facturation ».
Modes de livraison et délais
Les modes de livraison possibles dépendent de la quantité des article(s) commandé(s) et du pays de livraison. Poplibre se réserve le droit du choix du transporteur.
Les délais de livraisons estimés sont de deux (2) à six (6) jours ouvrés (à l’exclusion des samedis, dimanches et jours fériés.
Pour les produits qui ne sont pas indiqués « en stock », à compter de la réception de la commande, de son paiement et de la confection du produit jusqu’à la livraison se fera sous 15 jours ouvrés (à l’exclusion des samedis, dimanches et jours fériés). Le délai peut être légèrement plus long lorsque les produits doivent être livrés dans des zones d’accès difficile. Nous ferons nos meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans le délai indiqué.
Taxes et frais de douanes hors Union Européenne
Les articles expédiés en dehors de l’Union Européenne peuvent être soumis à des taxes, droits de douanes et autres impôts dans le pays de destination, ci-après nommés « Frais d’importation ». Le destinataire de la commande accepte en passant commande d’être désigné importateur officiel dans le pays de réception de la commande et est responsable des frais d’importation.
Réception de la livraison
Poplibre s’efforce de répondre aux attentes de ses Utilisateurs et de leur proposer des services de qualité.
Si, toutefois, le produit livré n’était pas conforme à la commande passé, au sens de l’article L211-5 du Code de la consommation, l’Utilisateur est en droit d’adresser une réclamation dans un délai de 15 jours à compter de la livraison auprès du service client Poplibre. Passé ce délai, l’Utilisateur sera considéré comme ayant accepté définitivement sa commande.
Toute réclamation pour défaut de conformité doit indiquer les mentions suivantes :
- Numéro de commande
- Nom, prénom et adresse
- Motif de la réclamation pour non-conformité
- Photos prouvant la non-conformité du produit
Si le défaut de conformité est avéré, l’Utilisateur pourra obtenir le remboursement du produit, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Poplibre garantie également ses Utilisateurs contre tout vice caché affectant le produit, et ce conformément à l’article 1641 et suivants du Code civil. La société n’est pas tenue responsable des vices apparents que le client aurait pu par lui-même constater et se convaincre.
4) Droit de rétractation
L’Acheteur, dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès dudit Vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
L’Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès de poplibre par envoi d’un mail à l’adresse faby@poplibre.com. Les remboursements de poplibre à l’Acheteur s’effectuent dès réception de l’œuvre.
L’œuvre devra être retournée en parfait état par l’Acheteur et dans son emballage d’origine.Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
5) Droit de retour
Dans le cas où les oeuvres reçues ne seraient pas conformes à la commande, vous disposez d’un droit de retour. Dans ce cas, veuillez prendre contact avec notre service client qui vous indiquera l’adresse et les modalités de retour.
Poplibre effectuera l’échange de l’article endommagé, dans la limite des stocks disponibles. Au cas où un article ne serait plus disponible, poplibre vous proposera de choisir un autre article d’un montant équivalent.
Dans le cas de l’exercice du droit de retour et uniquement dans ce cas, les frais de retour et de nouvel envoi sont à la charge de poplibre.
6) Service clientèle et réclamations
Pour toute information ou question, vous pouvez contacter notre service clientèle par email ou par téléphone (depuis la France) au 06.98.29.26.76 (prix d’un appel local depuis un poste fixe).
Nous serons très heureux de vous donner toutes les informations que vous souhaitez sur nos oeuvres et votre commande.
ARTICLE 3. FORCE MAJEURE
En application de l’article 1148 du Code Civil, Poplibre ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure.
ARTICLE 4. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, du règlement européen sur la protection 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, poplibrecom informe l’Utilisateur de son engagement à respecter la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données que l’utilisateur sera amené à lui communiquer par le biais du Site.
Toute donnée à caractère personnel vous identifiant directement (notamment vos nom, prénom, coordonnées postales, électroniques, téléphoniques) ou indirectement (notamment vos traces informatiques laissées par votre navigation sur le Site) sont considérées comme des données confidentielles et sont traitées comme telles, sous réserve de l’évolution du cadre légal sur la qualification de donnée à caractère personnel.
7) loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.